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Lois

Loi no. 2 entérinée le 3 janvier 2021

Visant à instituer un tribunal contre les crimes climatiques et à octroyer des pouvoirs exceptionnels au Ministère de la Nouvelle Normalité, afin d’appliquer les sanctions du tribunal et de poursuivre ses objectifs de justice climatique.

pour la consulter: http://www.ministere-qc.ca/wp-content/uploads/2021/01/PL2_crimes-climatiques-_F.pdf

Écoutez la Commission Parlementaire sur le projet de loi no. 2: https://youtu.be/AgASW_uzcDU

Loi no. 1 sur les changements climatiques, entérinée le 24 juin 2020

Article 1 – ÉMISSIONS NETTES DE CO2 NULLES D’ICI 2030

Acte concernant les limites biophysiques de la planète, l’interdépendance et la valeur de tous les systèmes de vie et la nécessité primordiale de la justice sociale dans la société humaine.

Déclaration

Il est déclaré que la réduction des émissions nettes de CO2 à zéro d’ici 2030 grâce à une Transition juste et équitable, en conformité avec le consensus scientifique mondial sur la crise climatique et écologique, est essentielle au bien-être et à la survie des citoyens d’aujourd’hui, des générations futures, de celles et ceux ayant une faible empreinte carbone considéré.e.s ici comme étant les personnes les plus vulnérables, et des espèces non-humaines.

Cette loi est conforme aux chartes, doctrines et actes fondamentaux ci-dessous:

a. Le MNN adhère à la Charte canadienne des droits et libertés (Charte canadienne) et à la Charte québécoise des droits et libertés (Charte québécoise) en protégeant les droits des citoyens à :

  • la vie, la liberté et la sécurité de la personne (article 7 de la Charte canadienne et article 1 de la Charte québécoise) ;
  • vivre dans un environnement sain où la biodiversité est préservée (article 46.1 de la Charte québécoise) ;
  • l’égalité pour toutes les personnes devant la loi (article 15 de la Charte canadienne et article 1 de la Charte québécoise).

b. Le MNN protège tous les droits des citoyens en tant que bénéficiaires en vertu de la doctrine de la confiance publique.

Article 2 – SURCONSOMMATION

Le conseil consultatif scientifique du MNN a averti que la surconsommation de produits non essentiels et toxiques, motivée par la publicité et la cupidité des entreprises, est un facteur clé de l’augmentation des émissions de GES et de la perte de biodiversité. En fait, 60 à 80% des émissions mondiales et 50 à 80% de l’utilisation des terres, de l’eau et des matériaux sont liés aux articles que nous consommons – de notre alimentation aux VUS en passant par les vêtements de Zara. Cette surconsommation est non seulement dangereuse pour la santé publique à court terme (crises cardiaques, asthme, cancer du poumon, etc.) mais met la vie humaine en danger d’extinction.

Le MNN enverra des avertissements à toutes les sociétés, entreprises, produits, publicités dont l’utilisation continue contrevient à la réalisation de l’objectif 2030. Cela informera le public de son véritable pouvoir dans notre société, celui des consommateurs. Nous avons l’intention de transformer les consommateurs passifs en citoyens actifs.

Article 2.1 – Biens et services non-essentiels

Les biens et services non-essentiels seront progressivement interdits et supprimés.

Article 2.2 – Interdiction de la publicité

La publicité est maintenant interdite, car elle encourage la surconsommation.

Article 3 – PRODUITS ET SERVICES DANGEREUX

Tous les produits, les publicités et les commerces jugés toxiques ou dangereux, évalués conformément aux principes scientifiques établis en ce qui concerne les critères et les exigences pour atteindre l’objectif de zéro émissions nettes de CO2 d’ici 2030 et une Transition climatique juste, sont désormais déclarés illégaux.

Article 4 – TRANSPORT

Le secteur des transports (routier, maritime, aérien, ferroviaire) est le plus important émetteur de GES au Québec. Nos modes de transport sont désormais considérés comme anormaux sous la Nouvelle Normalité et les plus polluants seront progressivement supprimés d’ici 2025. La première étape de notre programme est d’informer les entreprises et les citoyens de ce fait.

Article 4.1 Fermeture des stations d’essence

Afin d’éliminer progressivement les véhicules émettant des gaz à effet de serre d’ici 2025, le MNN a décrété qu’une station d’essence sur quatre (un quart) fermera son commerce à compter du 1er janvier 2021. Pour ce faire, les agentes du MNN veilleront à ce que les stations respectent nos décrets. Les stations non conformes seront fermées par nos agentes et recevront des contraventions.

Article 4.2 Interdiction des Véhicules Utilitaires Sport (VUS)

Les VUS produisent des émissions de gaz à effet de serre plus élevées que les autres véhicules de transport personnel, incluant les VUS hybrides qui peuvent produire plus de CO2 que les voitures à essence ordinaires. Au Québec, alors que le nombre de ventes d’automobiles a diminué de 28% depuis 1990, les ventes de VUS et de camions ont augmenté de 246%. Il est impératif que la production et la consommation de VUS diminuent immédiatement pour atteindre l’objectif de zéro émissions nettes de CO2 d’ici à 2030.

Article 4.3. Interdiction de la publicité pour VUS

La publicité sur les VUS induit les consommateurs en erreur en les incitant à acheter un article qui sera interdit dans 5 ans. La publicité sur les VUS, comme toute publicité, est désormais illégale. Des agents du MNN patrouilleront dans les rues pour s’assurer que cette interdiction est bien respectée.

Article 4.4 Avertissements

Les agents MNN administreront des constats avertissant les propriétaires de VUS de leur prochaine interdiction en 2025.

Décrets

Décret Black Friday
Décret Zara

Avis

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